Déclaration d'accessibilité

Établie le 10 avril 2026

1. Engagement d’accessibilité

OGMA Systems s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ogma-ai.fr.

2. Référentiel applicable

Le site ogma-ai.fr vise la conformité au RGAA 4.1 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et aux WCAG 2.1 niveau AA (Web Content Accessibility Guidelines).

Pourquoi l’accessibilité est un levier de performance

Les sites conformes aux normes WCAG génèrent +23 % de trafic organique. L’accessibilité est un levier de visibilité — pas seulement une obligation légale. (TheeDigital, 2026)

15 % de la population mondiale vit avec un handicap (OMS). L’accessibilité n’est pas un coût — c’est une part de marché.

3. État de conformité

Conformité partielle.

Le site est en cours de mise en conformité. Un audit RGAA complet est prévu au T2 2026. Les résultats seront publiés sur cette page.

4. Technologies utilisées

• HTML5 sémantique
• CSS3 (variables, media queries, prefers-reduced-motion, prefers-color-scheme)
• JavaScript (fonctionnalités d’accessibilité : focus trap, aria-expanded, skip link)
• WordPress 6.x avec Bricks Builder

5. Mesures d’accessibilité mises en œuvre

• Navigation clavier — Tous les éléments interactifs sont accessibles au clavier
• Skip link — Lien « Aller au contenu principal » en début de page
• Contrastes — Ratios de contraste ≥ 4.5:1 (texte) et ≥ 3:1 (grands textes)
• Hiérarchie des titres — Structure logique H1 → H6, un seul H1 par page
• Landmarks ARIA — header (banner), nav, main, footer (contentinfo)
• Animations — Respect de prefers-reduced-motion (désactivation des animations)
• Focus visible — Indicateurs de focus personnalisés sur tous les éléments interactifs
• Formulaires — Labels explicites, messages d’erreur associés, autocomplete

6. Environnement de test

7. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

• Certains contenus riches (FAQ accordéons) peuvent ne pas être optimalement navigables au lecteur d’écran — correction prévue T2 2026
• Les PDF éventuellement joints aux emails (récapitulatifs d’audit) ne sont pas encore au format PDF/UA — correction prévue T3 2026

Exemption micro-entreprise : En tant qu’entreprise individuelle, OGMA Systems est soumise à des obligations allégées en matière d’accessibilité (article 47, IV de la loi de 2005). Nous nous engageons néanmoins à atteindre le meilleur niveau de conformité possible.

8. Droit à compensation

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou service, vous pouvez nous contacter pour obtenir l’information par un moyen accessible :

• Email : contact@ogma-ai.fr
• Téléphone : +33 7 71 25 55 27

Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés.

9. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07

10. Schéma pluriannuel d’accessibilité (2026-2028)