Politique cookies

Dernière mise à jour : 7 mai 2026 (rc87 v1.0 — page dédiée distincte de la politique de confidentialité, recommandation CNIL Lignes directrices cookies 2020 §III)

1. Préambule et définitions

La présente politique cookies décrit l’usage des cookies et traceurs sur le site ogmasystems.ogma-ai.fr édité par OGMA Systems. Elle complète la politique de confidentialité OGMA.

Définition d’un cookie ou traceur : conformément à la Délibération CNIL n° 2020-091, un cookie est une opération de lecture ou d’inscription d’informations dans le terminal d’un utilisateur, quel que soit le moyen technique employé (cookies HTTP, local storage, session storage, identifiants techniques générés en JavaScript, fingerprinting, pixels invisibles, beacons).

Cookie tiers : cookie déposé par un domaine distinct de celui du site visité. OGMA Systems ne dépose aucun cookie tiers publicitaire, marketing ou de profilage.

2. Cadre juridique applicable

OGMA Systems applique strictement le cadre juridique français et européen relatif aux cookies :

• Article 82 LIL n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (transposition Directive ePrivacy 2002/58/CE révisée)
• Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 modifiée par 2021-010 du 19 juillet 2021
• Recommandation CNIL « Mesure d’audience » 2022 mise à jour 2024
• RGPD articles 4(11), 7 et 12 à 14 sur le consentement éclairé, libre, spécifique et univoque
• Jurisprudence référentielle : SAN-2023-024 Yahoo (10 M€) · SAN-2022-021 EDF (600 K€) · SAN-2021-008 Brico Privé (500 K€ · cookies + sécurité MD5) · SAN-2022-020 Discord (800 K€)

3. Cookies strictement nécessaires (exemptés du consentement)

Conformément à l’article 82.II LIL et à la Délibération CNIL 2020-091 §IV.A, certains cookies sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies sont déposés sans recueil de consentement préalable.

Aucun de ces cookies n’est déposé chez les visiteurs publics anonymes à l’exception du cookie de cache LiteSpeed et du cookie de mémorisation du choix de consentement.

4. Mesure d’audience cookieless Plausible Analytics

OGMA Systems utilise Plausible Analytics en configuration strictement cookieless (Plausible Insights OÜ, Estonie · UE · hébergement Hetzner Online GmbH Allemagne · UE).

Conformité aux 5 critères CNIL d’exemption du consentement (Recommandation Mesure d’audience 2024) :

1. Finalité strictement limitée à la mesure d’audience pour OGMA Systems uniquement
2. Pas de recoupement avec d’autres traitements ni transmission à des tiers
3. Pas de suivi cross-site ni traçage global de la navigation (aucun cookie, aucun identifiant persistant, aucun fingerprinting)
4. Statistiques anonymes uniquement · pseudonymisation immédiate de l’IP côté serveur avec rotation cryptographique quotidienne du sel
5. Limitation aux statistiques agrégées par session, pages visitées, sources de trafic, pays (niveau pays uniquement, jamais ville)

Bien que ce traitement soit exempté du consentement préalable, vous restez libre de vous y opposer à tout moment via votre navigateur (Do Not Track), une extension de blocage de scripts, ou un email à dpo@ogma-ai.fr.

5. Aucun cookie analytics tiers, publicitaire ou de profilage

OGMA Systems déclare formellement qu’aucun cookie tiers à finalité publicitaire, marketing ou de profilage n’est déposé sur le site ogmasystems.ogma-ai.fr :

• Aucun cookie Google Analytics (UA, GA4, Tag Manager)
• Aucun cookie Facebook Pixel ni Meta Conversions API
• Aucun cookie LinkedIn Insight Tag, Microsoft Clarity, Bing Ads
• Aucun cookie Hotjar, Mouseflow, Crazy Egg, FullStory ou autre solution de session replay
• Aucun cookie Google Ads, Microsoft Ads, Criteo, AdRoll ou autre régie publicitaire
• Aucun cookie TikTok Pixel, Pinterest Tag, Twitter Pixel
• Aucun cookie de retargeting ou de profilage cross-site
• Aucun pixel invisible ni beacon de tracking
• Aucun cookie de réseau social (boutons Facebook, Twitter, LinkedIn intégrés)

Vérification publique : ouvrez les outils de développement de votre navigateur (F12 · onglet Application · section Cookies · domaine ogmasystems.ogma-ai.fr) pour vérifier l’absence totale de cookies tiers.

6. Bandeau de consentement Tarteaucitron fail-closed

OGMA Systems déploie un bandeau de consentement cookies via la solution open-source française Tarteaucitron en mode fail-closed : aucun traceur non strictement nécessaire n’est déposé tant que le visiteur n’a pas exprimé un consentement explicite.

État actuel : à la date d’établissement de la présente politique, OGMA Systems ne dépose aucun cookie ou traceur exigeant un consentement préalable. Le bandeau Tarteaucitron est néanmoins déployé pour informer le visiteur, garantir la transparence, et préparer la conformité dans l’hypothèse d’un futur ajout d’un service tiers.

Choix proposés avec équivalence visuelle entre acceptation et refus (Lignes directrices CNIL 2020-091 cookies) :

• Tout accepter — acceptation de l’ensemble des traceurs (à ce jour aucun)
• Tout refuser — refus total · aucune dégradation de la navigation
• Personnaliser — choix granulaire catégorie par catégorie

7. Procédure de retrait du consentement (article 7.3 RGPD)

Le retrait du consentement est garanti aussi simple à exercer que son recueil :

• Icône flottante Tarteaucitron — cliquer sur l’icône de gestion cookies présente en bas de page · accéder au panneau de choix · refuser ou personnaliser (effet immédiat)
• Réinitialisation cookies navigateur — effacer les cookies du domaine ogmasystems.ogma-ai.fr via les paramètres de votre navigateur (effet immédiat)
• Demande directe DPO — email à dpo@ogma-ai.fr (délai 7 jours ouvrés)

Renouvellement du consentement : conformément à la Délibération CNIL 2020-091 §IV.D, le consentement aux cookies non exemptés a une durée maximale de 6 mois. Au-delà, le consentement doit être de nouveau recueilli explicitement.

8. Vos droits relatifs aux cookies

Vous disposez des droits suivants sur vos données collectées via les cookies (articles 12 à 22 RGPD) :

• Droit d’accès — obtenir confirmation et communication des données vous concernant
• Droit de rectification · Droit à l’effacement · Droit à la limitation
• Droit d’opposition — y compris à la mesure d’audience exemptée
• Droit à la portabilité · Droit de retrait du consentement
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr/fr/plaintes

Délai de réponse OGMA : 1 mois maximum (article 12.3 RGPD). Délai opérationnel cible : 7 jours ouvrés.

9. Contact et exercice des droits cookies

• Email DPO : dpo@ogma-ai.fr
• Email général : contact@ogma-ai.fr
• Adresse postale : OGMA Systems · 83000 Toulon · France
• Formulaire en ligne : /audit-offert/ (mention « Demande RGPD cookies »)

10. Modifications de la politique cookies

OGMA Systems se réserve le droit de modifier la présente politique cookies à tout moment, notamment pour refléter une évolution réglementaire (CNIL, ePrivacy Regulation), intégrer un nouveau sous-traitant ou améliorer la précision des informations.

Toute modification substantielle fera l’objet d’une notification claire (bannière en page d’accueil minimum 30 jours · mise à jour de la date d’application en en-tête · réapparition automatique du bandeau Tarteaucitron pour recueillir un nouveau consentement si nécessaire).

11. Questions fréquentes

OGMA dépose-t-il des cookies publicitaires ?
Non. Cet engagement souverain est vérifiable via les outils de développement de votre navigateur (F12).

Pourquoi un bandeau cookies si aucun cookie ne nécessite consentement ?
Pour informer le visiteur, garantir la transparence, et préparer la conformité dans l’hypothèse d’un futur ajout de service tiers.

Plausible Analytics est-il vraiment cookieless ?
Oui. Vérifiable en ouvrant DevTools → aucun cookie de domaine plausible.io ou innocraft.com n’est déposé.

Que se passe-t-il si je refuse les cookies ?
Aucune dégradation de votre navigation. Le site OGMA fonctionne intégralement même en refus total.

OGMA partage-t-il mes données avec des tiers ?
Non. Aucune régie publicitaire, aucun courtier en données, aucun partenaire commercial n’a accès à vos données.