Mentions légales
1. Éditeur du site
| Nom commercial | OGMA Systems |
| Forme juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| Dirigeant | Florian Andreani |
| SIREN | 834 043 820 |
| SIRET | 834 043 820 00044 |
| Siège social | 401 Boulevard Sainte-Anne, 83000 Toulon, France |
| contact@ogma-ai.fr | |
| Téléphone | +33 7 71 25 55 27 |
| TVA | Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base) |
2. Hébergement
| Hébergeur | Scaleway SAS |
| Adresse | 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France |
| Datacenters | Paris (DC2, DC3) et Lille (DC1) — France exclusivement |
| Certifications | ISO 27001, SOC 2 Type II, HDS (en cours SecNumCloud) |
3. Directeur de la publication
Florian Andreani, en qualité de dirigeant de l’entreprise individuelle OGMA Systems.
4. Transparence IA (AI Act, art. 50)
Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement (UE) 2024/1689), OGMA Systems informe les utilisateurs que :
- Aucun système d’IA n’est utilisé sur ce site web pour interagir avec les visiteurs, générer du contenu dynamique, ou prendre des décisions automatisées.
- Les services IA proposés par OGMA Systems (agents IA, RAG, détection de fraude) sont déployés exclusivement dans l’environnement technique de nos clients, sous leur contrôle.
- Chaque système IA déployé est accompagné d’une documentation technique conforme à l’article 13 de l’AI Act (notice d’utilisation, limites connues, supervision humaine requise).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ogma-ai.fr (textes, graphismes, logo, icônes, images, clips audio, code source) est la propriété exclusive d’OGMA Systems ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou retransmission, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. OGMA Systems ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
7. Limitation de responsabilité
OGMA Systems s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, OGMA Systems ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
9. Crédits
Site conçu et développé par OGMA Systems. Hébergé sur infrastructure Scaleway (France).