Le Conseiller Conformité Privé OGMA
Hébergé en France · Souveraineté UEVous gardez le contrôle — vous payez le résultat
Le Conseiller Conformité Privé OGMA
Conformité 4-en-1 RGPD, AI Act, NIS2 et VSME pour TPE et PME France.
AIPD alignée Guide PIA CNIL et Lignes directrices WP29 WP248 rev.01 endossées EDPB. Compliance Gate fail-closed, RAG Privé administré, MCO continu. Un assistant rigoureux pour vous et vos conseils — jamais un substitut à votre DPO, votre avocat ou votre expert-comptable.
Réserver mon audit IA & conformité — c'est offert4 réglementations, 1 agent
La convergence réglementaire 2026-2027 impose au dirigeant de TPE ou de PME française une charge documentaire inédite. Le RGPD est en place depuis mai 2018 mais reste mal maîtrisé : selon le bilan CNIL 2024, 87 sanctions cumulées 55,2 millions d'euros et 5 629 notifications de violation en hausse de 20 %. L'AI Act européen impose au 2 août 2026 la littératie IA (Article 4), au 2 août 2027 la classification des systèmes IA à haut risque (Annexes II et III) et la documentation technique Article 13. La directive NIS2 transposée en droit français mi-2026 oblige certaines TPE et PME des secteurs essentiels et importants à des mesures de cybersécurité documentées (Article 21) et à la notification d'incidents sous 24 heures. Enfin, le standard VSME EFRAG sera applicable aux PME 2027-2028 pour les indicateurs de durabilité.
Quatre cadres, quatre logiques, quatre vocabulaires juridiques distincts. Le dirigeant de TPE ou PME n'a ni le temps, ni l'équipe, ni le budget pour les traiter en silos. Le Conseiller Conformité Privé OGMA agrège ces quatre obligations dans un assistant unifié, méthodologiquement aligné avec les autorités françaises et européennes (CNIL, CEPD, ANSSI, EFRAG), et adossé à la page mère RGPD OGMA Systems.
Une orchestration d'agents spécialisés RGPD AI Act NIS2 VSME
Quatre cadres réglementaires, quatre agents spécialisés qui travaillent ensemble sous supervision humaine : RGPD socle, AI Act haut risque et littératie, NIS2 cybersécurité essentielle, VSME durabilité PME. Notre ingénierie repose sur trois principes : traçabilité de bout en bout, auditabilité documentaire, données typées. Chaque analyse est tracée, sourcée, opposable à un contrôle CNIL ou CEPD.
Un RAG Privé administré par nos experts conformité
Votre base documentaire — registre Article 30, AIPD, contrats de sous-traitance Article 28, politique de confidentialité, jurisprudence sectorielle — devient une mémoire interrogeable, à jour. Curée et administrée par nos consultants conformité. Pas d'accès tiers. Indexation des lignes directrices CNIL, CEPD, ANSSI et EFRAG mensuelle.
Méthodologie AIPD rigoureuse et Compliance Gate fail-closed
Analyse d'impact alignée sur le Guide PIA de la CNIL et sur les Lignes directrices WP29 WP248 rev.01 du 4 octobre 2017 endossées par l'EDPB le 25 mai 2018. Approche multiplicative consolidée (gravité × vraisemblance) — refus de l'additivité naïve. Avant chaque diffusion, contrôle automatique d'alignement réglementaire. En cas de doute, blocage et remontée superviseur humain. Jamais d'erreur silencieuse.
Souveraineté française hardened
OGMA Systems est une jeune entreprise innovante française à composante R&D. Hébergement Scaleway France ISO 27001. Modèles d'IA souverains européens, de pointe, avec orchestration sous-agents. Aucun transfert hors Union européenne. Architecture conçue pour résister par construction aux lois extraterritoriales américaines (US Cloud Act, FISA Section 702).
Support humain expert et MCO continu
Une équipe OGMA dédiée. Veille réglementaire mensuelle CNIL, CEPD, ANSSI, EFRAG. Mise à jour du RAG Privé administré, ajustement des prompts au fil des lignes directrices et de la jurisprudence européenne (CJUE). Revue trimestrielle formelle de 30 minutes avec un consultant conformité OGMA.
Le dirigeant et ses conseils gardent le contrôle
L'agent prépare, documente et signale. Vos décisions juridiques, fiscales, comptables et de cybersécurité relèvent du dirigeant et de ses conseils réglementés (DPO Article 37 RGPD, avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes). Cette répartition est conforme au cadre #222 OGMA Systems et à l'Article 433-17 du Code pénal.
Comment ça marche
Onboarding cadrage juridique
Réunion de cadrage avec vous, votre éventuel DPO interne ou externe, et le cas échéant votre avocat conseil. Cet entretien définit le périmètre de conformité prioritaire (RGPD seul, ou 4-en-1 incluant AI Act, NIS2, VSME), la cartographie initiale des traitements de données personnelles, et la liste des sous-traitants critiques.
Audit initial et alimentation RAG
Nous chargeons vos documents juridiques existants (registre Article 30, contrats de sous-traitance, politique de confidentialité actuelle, AIPD réalisées) dans le RAG Privé administré de votre instance OGMA. Le Conseiller Conformité Privé OGMA produit alors une cartographie initiale documentée des écarts.
Usage quotidien et préparation des contrôles
Vous interrogez Le Conseiller Conformité Privé OGMA pour : préparer un contrôle CNIL, qualifier un nouveau traitement de données, rédiger une AIPD selon EDPB 9/2022, classifier un système IA selon l'AI Act, préparer un rapport simplifié VSME, ou valider une mesure NIS2. Chaque sortie est tracée, horodatée, et téléchargeable en PDF.
Revue trimestrielle et MCO continu
Un point trimestriel avec un consultant OGMA valide la qualité des sorties, ajuste les paramètres conformément aux évolutions réglementaires (mises à jour CNIL, lignes directrices CEPD, transposition NIS2, finalisation VSME), et enrichit le contexte avec vos décisions récentes.
5 cas d'usage type
Préparer un contrôle CNIL
Le Conseiller Conformité Privé OGMA reconstitue votre registre Article 30 en quelques heures à partir de vos sources internes, documente les AIPD pour les traitements à risque selon la méthodologie Guide PIA CNIL et WP248 rev.01 endossée EDPB, vérifie vos contrats de sous-traitance Article 28 pour vos 5 à 15 sous-traitants critiques, et prépare la documentation de réponse aux droits des personnes (Articles 15 à 22).
Classifier un système IA AI Act
Cartographie de vos systèmes et usages IA par niveau de risque (Annexes II et III AI Act), documentation Article 13 pour systèmes haut risque, registre d'usage Article 4 littératie IA pour vos collaborateurs, alignement avec les futures lignes directrices européennes prévues 2026-2027.
Préparer le rapport simplifié VSME PME 2027
Agrégation des indicateurs de durabilité (énergie consommée, gaz à effet de serre Scope 1 et 2, gouvernance, parité, santé sécurité), pré-rédaction du rapport simplifié EFRAG VSME conforme au standard volontaire pour PME, vérification ultérieure par votre expert-comptable.
Documenter une mesure NIS2
Cartographie des mesures de cybersécurité requises au titre de l'Article 21 NIS2 (gestion des incidents, continuité d'activité, sécurité de la chaîne d'approvisionnement, divulgation des vulnérabilités, formation), préparation des notifications d'incident à 24 heures et 72 heures vers l'ANSSI, suivi des correctifs.
Préparer un transfert international ou un nouveau sous-traitant
Analyse de la base juridique de transfert (Article 44 et suivants RGPD), vérification des clauses contractuelles types CEPD juin 2021 (Annexes I à IV), évaluation Schrems II du risque pays tiers, documentation de la mesure complémentaire (TIA), cartographie des sous-traitants ultérieurs.
3 dimensions de preuves vérifiables
Architecture souveraine et auditabilité réglementaire
L'architecture du Conseiller Conformité Privé OGMA repose sur trois composants documentés. Le RAG Privé administré (mémoire vectorielle hébergée Scaleway France, indexation mensuelle des lignes directrices CNIL, CEPD, ANSSI et EFRAG) permet de retrouver à la seconde près l'article RGPD applicable, la jurisprudence CNIL pertinente, ou la ligne directrice CEPD invocable. La Compliance Gate fail-closed bloque par défaut toute sortie hors périmètre réglementaire. Les modèles de pointe avec orchestration sous-agents spécialisés (RGPD, AI Act, NIS2, VSME) garantissent une couverture méthodologique cohérente.
Pillar 2 RGPD 5 510 mots ouvert à audit
OGMA Systems a publié en mai 2026 sa page mère Pillar éditoriale RGPD 2026 (5 510 mots de prose juridique sourcée · 12 questions-réponses FAQ · Schema.org Top 3 core 2026 valide). Cette discipline éditoriale est ouverte à audit par tout DPO ou avocat. Quatre Pillars complémentaires sont en cours de production sur NIS2, AI Act, VSME et Souveraineté élargie pour fin 2026.
Cohorte fondatrice 5 places diverses
La cohorte fondatrice OGMA Systems est ouverte avec 5 places réservées à 5 profils diversifiés TPE et PME France (artisanat, freelance digital, SARL services, PMI industrielle, agence B2B ou ESN). Tarif gelé à -50 % pendant 24 mois. Toute la promesse repose sur une Conciergerie IA gouvernée mesurée par les 12 critères de l'IA Gouvernée auditables.
Tarification · 5 paliers éligibles
Le Conseiller Conformité Privé OGMA est disponible en add-on modulaire sur LUG (TPE-1 et TPE-2), ou inclus nativement à partir de TARANIS Starter. Le palier DAGDA prend en charge les audits sectoriels sur mesure.
TPE-1 / TPE-2
Add-on Conformité essentiel
179 €/mois HT
Artisans, commerces, freelances IT/data
- RGPD socle complet
- Registre Article 30
- AIPD simplifiée
- Cookies et mentions légales
TPE-3 / PME
Add-on Conformité 4-en-1
259 €/mois HT
TPE-3, PME-1, PME-2
- RGPD + AI Act + NIS2 + VSME
- AIPD Guide PIA CNIL + WP248
- Veille réglementaire mensuelle
- Point trimestriel consultant
TPE-3
TARANIS Starter
259 €/mois HT
SARL services 5-9 salariés
- Conformité 4-en-1 incluse
- 1 agent au choix
- 3 utilisateurs
- Trial 14 jours
PME-1
TARANIS Bundle
559 €/mois HT
PMI 10-49 salariés
- Bundle 3 Agents Mois 2
- Conformité 4-en-1
- 10 utilisateurs
- Mémoire métier 12 mois
DIRECTION IA
DAGDA
À partir de 5 000 €/mois HT · sur devis
CA 50 M€ et plus
- Audits HDS, PCI-DSS, ISO 27001
- SecNumCloud sur demande
- Customer Success Manager
- SLA 99,9 %
Questions fréquentes
Le Conseiller Conformité Privé OGMA remplace-t-il un DPO Article 37 RGPD ?
Non. Le Conseiller Conformité Privé OGMA est un assistant à la conformité. Il ne se substitue jamais à un Délégué à la Protection des Données désigné au sens de l'Article 37 RGPD, qui est une personne physique ou morale identifiable nommément déclarée auprès de la CNIL. L'agent vous aide à préparer les supports, à documenter les analyses, à formaliser les arbitrages. Le DPO conserve sa responsabilité et sa mission de conseil indépendant.
Quelle est la formule AIPD utilisée par le Conseiller Conformité Privé OGMA ?
Le Conseiller Conformité Privé OGMA s'appuie sur le Guide PIA de la CNIL et sur les Lignes directrices WP29 WP248 rev.01 du 4 octobre 2017 endossées par l'EDPB le 25 mai 2018. Approche multiplicative consolidée par la pratique des cabinets DPO français (gravité × vraisemblance) — refus de l'additivité naïve. Conforme Article 35 RGPD et délibération CNIL n° 2018-327 du 11 octobre 2018. Outil PIA Software CNIL gratuit et open source disponible.
Comment l'agent gère-t-il les évolutions réglementaires (CNIL, CEPD, transposition NIS2) ?
La base de connaissance du RAG Privé administré est mise à jour mensuellement par nos consultants conformité avec les nouvelles lignes directrices CNIL, les recommandations CEPD, les décisions de jurisprudence européenne (CJUE), et les évolutions de transposition française. Un point trimestriel formel avec un consultant OGMA Systems valide les ajustements.
Mes données juridiques et personnelles sortent-elles de l'entreprise ?
Vos données sont hébergées sur infrastructure Scaleway France certifiée ISO 27001 (millésime 2022). Aucun transfert hors Union européenne. Aucun cookie tiers. L'architecture résiste par construction aux lois extraterritoriales américaines (US Cloud Act, FISA Section 702). OGMA Systems ne sous-traite aucun traitement d'IA à un fournisseur américain.
Quels sont les délais de notification des violations selon le Conseiller Conformité Privé OGMA ?
L'agent intègre les délais officiels : 72 heures Article 33 RGPD vers la CNIL (et information substantielle des personnes Article 34 si risque élevé), 24 heures NIS2 vers l'ANSSI pour les incidents significatifs, plus la notification 72 heures NIS2 confirmant l'analyse initiale.
Quel est le cadre des Agents privés OGMA vis-à-vis des professions réglementées ?
Les Agents privés OGMA sont des outils d'aide à la décision et de documentation. Ils ne se substituent jamais à un DPO, un avocat, un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou tout autre conseil réglementé. Cette posture est conforme au cadre #222 OGMA Systems, à l'Article 433-17 du Code pénal et à l'Article L121-1 du Code de la consommation. Le détail du cadre est documenté sur la page mère RGPD.
Cadre d'usage et garde-fous
Le Conseiller Conformité Privé OGMA est un outil d'aide à la décision et de documentation pour le dirigeant TPE ou PME. Il ne se substitue jamais à : un Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné au sens de l'Article 37 RGPD, ni à un avocat inscrit au barreau, ni à un expert-comptable inscrit à l'Ordre, ni à un commissaire aux comptes. Les décisions finales relèvent exclusivement du dirigeant et, le cas échéant, de ses conseils réglementés.
Cette posture est conforme au cadre #222 OGMA Systems, à l'Article 433-17 du Code pénal (exercice illégal d'une profession réglementée) et à l'Article L121-1 du Code de la consommation (publicité trompeuse). Le cadre éditorial complet est documenté sur la page mère RGPD (Pillar 2 publié en mai 2026).
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